L’Investissement défiscalisant en Résidence de Tourisme ***
Pourquoi investir dans une Résidence de Tourisme ?
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Immozénith : Défiscalisation Girardin
Immozénith : Défiscalisation LMP - LMNP
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Avantage fiscal ZRR : investir dans une Résidence de Tourisme en loi Demessine
Le statut LMP LMNP, le regime de remboursement de la TVA
Loi programme pour l Outre-Mer Girardin
Définition de la défiscalisation
- La résidence de tourisme est un établissement commercial d’hébergement constitué d’appartements entièrement meublés, profitant d’équipements et de services communs.
- Elle fait l’objet d’un classement par le Préfet, après avis de la commission Départementale d’action Touristique.
- Elle est exploitée de manière permanente ou saisonnière par un gestionnaire unique.
Préambule
- Le constat du marché et de la conjoncture
- Le marché des hébergements de vacances
- Comment créer un produit immobilier de défiscalisation qui réponde aux besoins et critères exprimés ?
- La réponse sur le marché :
La France, 1ère destination touristique mondiale : 8 millions de visiteurs par an.
Une population consommatrice de loisirs et vacances en «période creuse» en constante progression avec les Seniors.
Politique de développement des vacances familiales (chèques Vacances, RTT, congés parentaux, etc.)
Morcellement des vacances de plus en plus pratiqué et développement longs week-ends.
Sur les cinq types d’hébergements principaux de vacances (famille/amis, camping, hôtels, locations individuelles, résidences de tourisme), les résidences de loisirs représentent 25% du parc touristique marchand. 1 séjour sur 4 est effectué en montagne.
Demande de location supérieure à la capacité d’hébergement malgré une augmentation de la capacité des résidences de loisirs de 74% en 10 ans.
Les séjours à la campagne représentent 1/3 des nuitées de vacances des Français. La destination campagne est toujours en trio de tête.
Un site touristique de 1er ordre.
Un emplacement de qualité.
Des baux fermes et renouvelables avec un minimum de 9 ans.
Un gestionnaire avec une signature majeure.
Une rentabilité élevée.
Des emplacements à moins de 5 minutes des pistes.
Des résidences de qualité.
Un bail unique : 9 ans ferme et renouvelable.
Une rentabilité élevée et garantie.
Une indexation des loyers sur l’indice INSEE du coût de la construction.
Des gestionnaires de renom
Une Fiscalité attrayante
Pour l’achat d’un appartement en pleine propriété dans un site touristique et par un bail commercial accordant à une société spécialisée la possibilité d’exploiter ce bien en tant que résidence de tourisme.
La récupération de T.V.A. :
Le montant de la T.V.A. liée à l’acquisition de l’appartement est remboursée au propriétaire par l’administration fiscale. Il est à noter que cette T.V.A. n’est réellement acquise qu’au bout de 20 ans, en effet, si la revente intervient avant cette date, le reliquat est a rembourser en fonction des années restant à courir.
DÉFISCALISATION - immobilier Le logement doit être situé en France dans un immobilier des communes appartenant aux territoires ruraux de développement prioritaire (TRDP), acquis à compter du 01/01/99 et achevé entre le 01/01/2001 et le 31/12/10. Sont concernés par ce dispositif les logements neufs ou en l’état de futur achèvement.
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La réduction d’impôt pour l’investissement en immobilier (DÉFISCALISATION) :
Une réduction d’impôt de 25 % du montant de l’investissement HT, plafonné à 50 000 € pour une personne célibataire ou à 100 000 € pour un couple marié. Celle-ci est étalée sur six ans, à raison du sixième de l’avantage maximal chaque année.
En contrepartie, l’acquéreur s’engage à louer nu le logement à un exploitant de Résidence de Tourisme pendant 9 ans par le biais d’un bail commercial.
Cette location doit prendre effet dans le mois qui suit l’achèvement de l’immeuble ou de l’acquisition.
L’avantage fiscal permet l’utilisation du logement de huit semaines par an. Le revenu brut foncier doit être déclaré par le propriétaire et doit correspondre au loyer annuel normalement dû par l’exploitant en l’absence de toute occupation par le propriétaire.
Les revenus afférents au logement sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers (ce qui empêche de cumuler la réduction d’impôt et le statut de loueur en meublé). Ainsi, il est fréquent de constituer un déficit foncier permettant de réaliser une économie d’impôt supplémentaire. Les charges déductibles sont limitées à 6 % par an pendant 11 ans. La réduction est accordée à un particulier, mais aussi lorsque le logement est la propriété d’une société non soumise à l’impôt sur les sociétés (SCI, SCPI).
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