La résidence de Tourisme doit être classée et située en " Zone de Revitalisation Rurale " (décret 96119 du 14.12.1996). L'acquéreur en pleine propriété doit s' engager à louer le logement à un exploitant de résidences de tourisme pendant 9 années minimum par le biais d' un bail commercial. Sont concernés les logements neufs ou en état futur d' achèvement et, dans certains cas, les résidences de tourisme déjà existantes faisant l' objet d' une réhabilitation. Le taux de déduction forfaitaire sur les loyers est ramené de 14% à 6%
Les avantages : Fiscaux :
réduction d' impôt de 25 % du montant de l' investissement H.T. plafonnée à 12.500 € pour une personne seule et 25.000 € pour un couple marié (étalement sur 6 ans). Récupération de la T.V.A. grevant le prix d' acquisition, soit une économie de 19,6%. Droit de jouissance : possibilité par le propriétaire d' occuper son logement de manière temporaire (maximum 8 semaines par an). Dans ce cas, le revenu foncier déclaré par le bailleur doit correspondre au loyer annuel qui aurait été normalement dû par l' exploitant en l' absence de toute occupation par le propriétaire. Garanties : bail commercial d' au moins 9 ans, renouvelable. loyers garantis par l' exploitant. Ameublement et prise en charge de toutes les dépenses liées à la bonne tenue du bien durant le bail.
Dispositif particulièrement adapté aux investisseurs payant entre 2.300 et 7.500 € d' impôt sur le revenu et souhaitant se constituer un patrimoine immobilier de loisir à moindre coût. La récupération de T.V.A., la réduction d' impôt ainsi que les loyers garantis par bail commercial rendent ce montage attractif, tout en ménageant pour l' investisseur une jouissance immédiate sous la forme d' occupation ponctuelle.