La loi Bouvard concerne tous les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B qui acquièrent, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un logement neuf (ou VEFA) dans une Résidence avec Services durant au moins 9 ans.
La Loi Bouvard s'adresse également aux Logements achevés depuis au moins 15 ans ayant subit ou devant subir une Rénovation ou une Réhabilitation satisfaisant à l'ensemble des performances techniques (Art 2 quindecies B de l'annexe III)
Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 BLe placement pierre reste en outre un excellent placement sur le long terme. La « Loi Bouvard » est le résultat de l' « Amendement » du Député Michel Bouvard à la loi de Finance de 2009. L'amendement adopté dans un premier temps à l'assemblée nationale était dans le fond très proche de celui de Yves Censi. C'est pourquoi on trouve parfois quelques sites reprenant le terme de Loi Bouvard-Censi ou Loi Censi-Bouvard pour expliquer les possibilités de réductions d'impôts liés aux investissements dans les Résidences de Services. En investissant dans des Résidences de Tourisme (Mer, Montagne…), des Résidences étudiantes (Villes), des Résidences dépendantes ou non (Partout en France). Les économies d'impôts Bouvard sont extrêmement importantes, puisqu'une réduction d'impôts de 25 % sur 9 ans est accordée sur le prix de revient pour les acquisitions faites en 2009 et 2010 et de 20 % pour les investisseurs sur 2011 et 2012. La location meublée Bouvard relève de la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Pour bénéficier de la réduction d'impôt Bouvard, il est nécessaire de transmettre la gestion de votre logement meublé à un exploitant de Résidences de Services qui se doit de mettre en location meublé le logement durant un minimum de 9 ans. Le Plafond :
Le Plafond d'investissement retenu est de 300 000 Euros. Mais l'amortissement classique peut s'appliquer sur le prix de revient excédant 300.000 Euros,
En outre, la location doit prendre effet dans le mois qui suit.
La réduction d'impôt Bouvard est calculée sur le prix de revient du Logement Neuf (ou VEFA).
La réduction d'impôt Bouvard est calculée sur le prix d'acquisition majoré du montant des travaux du logement achevé depuis au moins 15 ans et faisant l'objet de travaux de réhabilitation.
Le point de départ de la défiscalisation Bouvard est soit l'année d'achèvement des travaux (pour les logements + de 15 ans qui font l'objet de travaux de réhabilitation), soit l'année d'achèvement du logement (ou de celle de son acquisition si elle est postérieure).
Les dispositions de la Loi Bouvard peuvent donc s'appliquer sur l'imposition des revenus de l'année 2009.
L'emplacement, la surface de l'appartement, la qualité de l'exploitant, le bail commercial, les contraintes à prendre en compte : un engagement sur une longue durée, la possible remise en cause du rendement locatif tous les ans par l'exploitant, une revente parfois difficile : revente possible en cours ou fin de bail, à condition de rembourser une partie de la TVA, incertitude sur le prix de vente.
Réduction d'impôt répartie linéairement sur 9 ans. Lorsque la réduction d'impôt excède l'impôt dû, le solde peut être imputé sur les 6 années suivantes.